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Communes à facilités
DéFI appuie la demande du Conseil de l’Europe de voir la démocratie locale enfin respectée !
Le mardi 17 octobre 2017

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe vient à nouveau d’épingler la Flandre dans le cadre d’une recommandation relative «au fonctionnement des organes de démocratie locale dans un contexte de diversité linguistique dans les communes à facilités autour de Bruxelles en Région flamande».

Cette recommandation qui «invite les autorités belges à réviser les modalités d’application des lois linguistiques dans les communes dites « à facilités », afin de permettre l’emploi du français et du néerlandais par les conseillers municipaux, le maire, et les échevins lors des réunions du conseil municipal ou d’autres organes locaux»  fait suite à une plainte introduite  en mai 2015 par six mandataires locaux DéFI dans les communes à facilités (Paul Cartuyvels, conseiller communal à Kraainem, Grégory Boen, conseiller communal à Drogenbos, Philippe Thiéry, président du CPAS de Linkebeek, Cynthia Kiss, conseillère communale à Wemmel, Cédric Decock, conseiller communal à Rhode-Saint-Genèse, et Marie Paquot, conseillère communale à Wezembeek-Oppem) dénonçant l’impossibilité de pouvoir s’exprimer en français lors de conseils communaux ou de CPAS, de par l’interdiction qui leur est faite par la tutelle flamande.

Le Conseil de l’Europe avait déjà rappelé dans une recommandation de 2008 que cette interprétation flamande entravait la participation des citoyens belges francophones à la vie publique locale, et était contraire à la Charte européenne sur l’autonomie locale, directement applicable en Flandre.

Il fustige à nouveau le Gouvernement flamand estimant qu’ «il est difficile de voir un quelconque changement substantiel dans la situation linguistique des communes de la périphérie, et que les autorités flamandes semblent avoir peu (ou rien) fait pour adapter, interpréter, ou mettre en œuvre le cadre juridique actuel en vue d’améliorer, de favoriser, de faciliter ou de renforcer la participation des habitants ou conseillers locaux francophones lors des séances du conseil communal ou dans d’autres instances participatives».

Pour Sophie Rohonyi, présidente de DéFI Périphérie, “cette recommandation est une victoire à plus d’un titre. Le Conseil reconnaît en effet que la situation dans nos communes ne s’est pas améliorée et qu’elle s’est même détériorée, appelant la Flandre à enfin prendre ses responsabilités. Il souligne également que les facilités ne sont pas des faveurs mais des droits et qu’en ne les respectant pas, la Flandre empêche les Francophones de communes à facilités de participer au processus décisionnel local. Or, notre priorité en tant que démocrates fédéralistes, c’est que chaque citoyen, indépendamment de sa langue, puisse être acteur des décisions qui le concerne au premier chef.”

Comme le conclut Sophie Rohonyi, “la Flandre ne peut plus faire la sourde oreille aux recommandations du Conseil de l’Europe. A défaut, elle aura démontré qu’elle n’est pas une région démocratique digne de l’idéal européen.”

Dans la presse : Le Soir 

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